Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Présent à vos côtés lors de la création de votre société au Luxembourg, Bouvy & Avocats vous propose d'être le partenaire quotidien de votre activité.

Organisation et tenue des assemblées générales, rédaction de contrats (pactes d'actionnaires, contrats de prêt, bail etc.), conseils en droit commercial et en droit des sociétés. Parmi les services régulièrement assurés par les avocats de Bouvy & Avocats :

• Contacts avec les autorités luxembourgeoises en vue de l'obtention d'autorisations de commerce et d'autres autorisations;
• Services de gérance ou d'administration de société;
• Mise en place de sociétés;
• Service de secrétariat de sociétés (organisation d'assemblée d'actionnaires ou d'administrateurs, rédactions de procurations, de procès-verbaux, de résolutions de conseil d'administration, de tenue des registres sociaux comme exigé par la loi et les publications et dépôts au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg);
• Établissement de succursales ou de bureaux de représentation;
• Transfert de siège social;
• Changement de forme sociale ou d'objet social;
• Définition et mise en place de règles de gouvernance d'entreprise;
• Organisation des rapports entre associés;
• Fusions et acquisitions;
• Financement d'acquisition par emprunt (LBO), rachat d'entreprise par ses dirigeants (MBO);
• Liquidations;
• Avis juridiques (legal opinions);
• Offres publiques de vente (initial public offerings-IPO).

Pour en savoir plus sur le droit commercial et des sociétés au Luxembourg, nous vous invitons à contacter Denis LENFANT.

Fiscalité nationale et internationale

Qu'importe votre situation ou votre projet, son impact fiscal ne devrait jamais être négligé.

Les avocats de b-avocats identifieront avec vous si une structure luxembourgeoise peut correspondre à vos besoins, en gardant à l'esprit cet objectif simple : le coût de la structure doit être en rapport avec l'économie fiscale réalisée, le tout dans le respect de la loi.

Pour vous apporter le meilleur conseil, le cabinet b-avocats est en contact régulier avec des professionnels du droit d'autres juridictions (France, Belgique, Pays-Bas, Royaume Uni, Irlande, Italie, Suisse, Espagne, Etats-Unis etc.). Par cette approche plurielle de votre problème fiscal, nous vous donnerons les clefs pour identifier avec précision vos besoins. Vous pourrez ainsi en toute connaissance et en toute sécurité porter votre choix plutôt vers une structure en Europe, aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde.

Parmi les services régulièrement assurés par les avocats de b-avocats :

• Conception et mise en place de structures fiscales efficaces;
• Assistance lors de réorganisations de sociétés (fusion, liquidation, vente, acquisition ou disposition);
• Conseil sur la façon de profiter pleinement des incitations fiscales;
• Planification de l'imposition pour les personnes physiques et les sociétés;
• Préparation et dépôt des déclarations de TVA;
• Préparation et dépôt des déclarations de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés;
• Communication avec l'administration fiscale luxembourgeoise;
• Calcul de provisions fiscales;
• Litiges avec l’administration.

Fonds d’investissement

Le secteur des fonds d'investissement est particulièrement actif au Luxembourg et les acteurs du secteur sont fortement impliqués dans son développement et son adaptation constante aux besoins du marché.

Parmi les services régulièrement assurés par les avocats de b-avocats:

• Conseil sur les aspects clefs de la création, structuration, marketing et opérations sur fonds d'investissement, société de gestion, et prestataires de services;
• Constitution de fonds avec passeport européen (OPCVM - UCITS), de fonds luxembourgeois partie II, de fonds spécialisés (FIS), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR), véhicules de titrisation (SV);
• Assistance concernant les aspects opérationnels et de gestion des fonds d'investissements, tels que la substance, la gestion du risque, et la sélection de prestataires locaux;
• Rédaction des documents nécessaires pour tout type de fonds (y inclus fonds immobiliers, mezzanine, hedge funds, fonds à effet de levier, microfinance, fonds islamiques, etc.);
• Structuration et organisation de fonds private equity (FIS, SICAR, etc.);
• Relations avec la commission de surveillance du secteur financier à Luxembourg (CSSF);
• Cotations en bourse.

Pour en savoir plus sur les fonds d'investissement, nous vous invitons à contacter Pascal BOUVY.

Droit bancaire, finance et marchés financiers

Le Luxembourg est un centre financier international majeur. Il offre à ce titre un environnement flexible pour tous les types d'activités financières.

Parmi les services régulièrement assurés par les avocats de b-avocats:

• Création de banque ou de tout autre professionnel du secteur financier;
• Due diligences;
• Structuration de transactions financières;
• Rédaction et négociation de contrats, d'arrangement collatéraux et autres documents transactionnels;
• Émission d'instruments financiers;
• Rédaction d'avis juridiques;
• Rédaction de preferred equity certificates (PECs), convertible preferred equity certificates (CPECs), prêts participatifs (profit participating loan agreements - PPL);
• Rédaction de total return swaps (TRS) et autres instruments dérivés;
• Cotations en bourse.

Nous défendons également les intérêts de nos clients en droit pénal des affaires.

Pour en savoir plus sur le droit bancaire et financier, nous vous invitons à contacter Pascal BOUVY.